La loi des XII tables (rédigées en 451 et 450 av. J.C.)

La loi des XII Tables a été rédigée en 451 et en 450 av. J.C. Il s'agit de la première édification de droit privé depuis la création de la cité (reconnaissance de l'autorité du Pater Familias, interdiction des mariages mixtes entre les plébéiens et les patriciens...). La loi a été écrite par un collège de decemvirs (collège de dix hommes). Après des années de tensions et de violences entre les démocrates et les aristocrates, les tribuns de la plèbe proposent un compromis avec la création d'une commission mixte chargée de rédiger des lois communes aux plébéiens et aux patriciens. En 453 av. J.C., le Sénat envoie une délégation de 3 sénateurs, Spurius Postumius Albus Regillensis, Aulus Manlius Vulso et Servius Sulpicius Camerinus Cornutus à Athènes étudier les lois de Solon et celles des autres cités grecques. Après leur retour, les consuls et les tribuns de la Plèbe se mettent d'accord pour laisser l'administration de la cité à un collège de dix anciens consuls pour un an : ce sont les decemvirs, rédacteurs de la loi des XII Tables.

Jusqu'à présent, le droit romain est oral et appliqué de façon religieuse par les pontifes, issus des grandes familles patriciennes. Désormais, avec la loi des XII Tables, les romains disposent d'une première loi écrite; elle contient des règles diverses de droit privé, criminel et religieux qui définissent la constitution de la république romaine.

Table I : la procédure civile

SI IN IVS VOCAT, ITO. NI IT, ANTESTAMINO. IGITVR EM CAPITO
SI CALVITVR PEDEMVE STRVIT, MANVM ENDO IACITO
SI MORBVS AEVITASVE VITIVM ESCIT, IVMENTVM DATO. SI NOLET, ARCERAM NE STERNITO
ASSIDVO VINDEX ASSIDVVS ESTO. PROLETARIO IAM CIVI QVIS VOLET VINDEX ESTO
... VADES ... SVBVADES ...
NEX ... FORTI SANATI ... - NEXO SOLUTOQUE, FORTI SANATIQUE IDEM JUS ESTO
REM VBI PACVNT, ORATO
NI PACVNT, IN COMITIO AVT IN FORO ANTE MERIDIEM CAVSSAM COICIVNTO. COM PERORANTO AMBO PRAESENTES
POST MERIDIEM PRAESENTI LITEM ADDICITO
SI AMBO PRAESENTES, SOLIS OCCASVS SVPREMA TEMPESTAS ESTO

"SI IN IVS VOCAT, ITO. NI IT, ANTESTAMINO. IGITVR EM CAPITO"
Si quelqu'un est cité en justice, qu'il y aille. S'il n'y va pas, que l'on appelle des témoins. Ensuite qu'on s'en saisisse.

SI CALVITVR PEDEMVE STRVIT, MANVM ENDO IACITO
S'il esquive ou fuit, qu'on le capture.

SI MORBVS AEVITASVE VITIVM ESCIT, IVMENTVM DATO. SI NOLET, ARCERAM NE STERNITO
S'il y a maladie ou vieillesse, fournis-lui une bête de somme. S'il n'en veut pas, ne lui offre pas un véhicule couvert.

ASSIDVO VINDEX ASSIDVVS ESTO. PROLETARIO IAM CIVI QVIS VOLET VINDEX ESTO
Qu'à un propriétaire foncier soit garant un autre propriétaire foncier. Qu'à un prolétaire soit garant n'importe quel citoyen qui le veut bien.

... VADES ... SVBVADES ...
...ceux qui se portent caution d'un emprunt par engagement oral... les cautions en second...

NEX ... FORTI SANATI ... - NEXO SOLUTOQUE, FORTI SANATIQUE IDEM JUS ESTO
Que ceux qui sont engagés (par nexum ou mancipium) et ceux qui sont dégagés aient le même droit.

REM VBI PACVNT, ORATO
S'ils s'accordent, qu'on le proclame.

NI PACVNT, IN COMITIO AVT IN FORO ANTE MERIDIEM CAVSSAM COICIVNTO. COM PERORANTO AMBO PRAESENTES
S'ils ne s'accordent pas, qu'ils exposent leur cas au comice ou au forum avant midi. Pendant les exposés que tous deux soient présents.

POST MERIDIEM PRAESENTI LITEM ADDICITO
Après midi, adjuge l'objet du litige à celui qui est présent.

SI AMBO PRAESENTES, SOLIS OCCASVS SVPREMA TEMPESTAS ESTO
Si tous les deux sont présents, que le coucher du soleil mette fin au litige.

Table II : la procédure civile

De rebus M aeris plurisve D assibus, de minoris vero L assibus sacramento contendebatur;
nam ita lege XII tabularum cautum erat.
At si de libertate hominis controversia erat, etiamsi pretiosissimus homo esset, tamen ut L assibus sacramento contenderetur, eadem lege cautum est ...( Gaius, 4, 14 ).

Per iudicis postulationem agebatur, si qua de re ut ita ageretur lex iussisset, sicuti lex XII tabularum de eo quod ex stipulatione petitur.
Eaque res talis fere erat. Qui agebat, sic dicebat :

EX SPONSIONE TE MIHI X MILIA SESTERTIORUM DARE OPOTERE AIO.
ID POSTULO AIAS AN NEGES.
Adversarius dicebat non oportere. Actor dicebat:
QUANDO TU NEGAS, TE PRAETOR IUDICEM SIVE ARBITRUM POSTULO UTI DES.
Itaque in eo genere actionis sine poena quisque negabat. Item de hereditate dividenda inter coheredes
eadem lex per iudicis postulationem agi iussit ...(Gaius, 4, 17a).

...MORBUS SONCTICUS... AUT STATUS DIES CUM HOSTE... QUID HORUM FUIT UNUM IUDICI ARBITROVE REOVE, EO DIES DIFFISSUS ESTO.

CUI TESTIMONIUM DEFUERIT, IS TERTIIS DIEBUS OB PORTUM OBVAGULATUM ITO.

De rebus M aeris plurisve D assibus, de minoris vero L assibus sacramento contendebatur;
nam ita lege XII tabularum cautum erat.
At si de libertate hominis controversia erat, etiamsi pretiosissimus homo esset, tamen ut L assibus sacramento contenderetur, eadem lege cautum est ... ( Gaius, 4, 14 ).

L'ACTION PAR ENJEU SACRE est de droit commun : c'est l'action à employer quand la loi n'en avait pas prescrit d'autre...
La pénalité en matière d'enjeu sacré est au coefficient 500 ou au coefficient 50
: ON SE DEFIE POUR 500 AS POUR
LES AFFAIRES D'UNE VALEUR DE 1000 AS OU DAVANTAGE; - POUR 50 AS POUR LES AFFAIRES DE VALEUR MOINDRE; car la loi des XII Tables en dispose ainsi. S'IL Y A CONTROVERSE SUR LA LIBERTE D'UN INDIVIDU, la loi spécifie que L'ENJEU SOIT LIMITE A 50 AS, si précieux que soit l'homme : bien entendu
au profit de la liberté... (Gaius, 4, 13. 14).



Per iudicis postulationem agebatur, si qua de re ut ita ageretur lex iussisset, sicuti lex XII tabularum de eo quod ex stipulatione petitur.
Eaque res talis fere erat. Qui agebat, sic dicebat :

EX SPONSIONE TE MIHI X MILIA SESTERTIORUM DARE OPOTERE AIO.
ID POSTULO AIAS AN NEGES.
Adversarius dicebat non oportere. Actor dicebat:
QUANDO TU NEGAS, TE PRAETOR IUDICEM SIVE ARBITRUM POSTULO UTI DES.
Itaque in eo genere actionis sine poena quisque negabat. Item de hereditate dividenda inter coheredes
eadem lex per iudicis postulationem agi iussit ...(Gaius, 4, 17a).
L'ACTION EN PETITION DE JUGE s'emploie si la loi en a ainsi décidé, par exemple, en vertu de la loi des XII Tables, pour réclamer l'objet d'une stipulation.
Telle est à peu près la procédure. Le demandeur dit :
' Je dis que, en vertu de ton engagement,
tu dois me donner 10000 sesterces. Je te demande si tu l'admets ou le nies.
' Si l'adversaire affirme ne rien devoir, le demandeur dit alors : ' Puisque tu nies, je te prie, préteur, de désigner un juge ou un arbitre. ' Ainsi dans ce genre d'action, on peut nier sans s'exposer à une pénalité. La même loi prescrit d'employer cette procédure en matière de partage de succession ... (Gaius, 4, 17a).

...MORBUS SONCTICUS... AUT STATUS DIES CUM HOSTE... QUID HORUM FUIT UNUM IUDICI ARBITROVE REOVE, EO DIES DIFFISSUS ESTO.
...une grave maladie... ou un jour fixe avec l'étranger (avec un ennemi)... Si l'un ou l'autre de ces empêchements accable le juge (est un obstacle pour le juge), l'arbitre ou l'accusé, que le jour soit différé ( Cic., de off., 1, 12, 37 ; Cf. Fest., Sonticum, Status dies, Reus ; Ulpien, 74 ad ed., D., 2, 11, 2, 3 ; Gell., 20, 1, 27).

CUI TESTIMONIUM DEFUERIT, IS TERTIIS DIEBUS OB PORTUM OBVAGULATUM ITO. Que celui a qui le témoignage a manqué aille interpeller à haute voix son adversaire trois jours devant sa porte (Fest., Portum, Vagulatio).

Table III : la dette

AERIS CONFESSI REBVSQVE IVRE IVDICATIS XXX DIES IVSTI SVNTO
POST DEINDE MANVS INIECTIO ESTO. IN IVS DVCITO
NI IVDICATVM FACIT AVT QVIS ENDO EO IN IVRE VINDICIT, SECVM DVCITO, VINCITO AVT NERVO AVT COMPEDIBVS XV PONDO, NE MAIORE AVT SI VOLET MINORE VINCITO
SI VOLET SVO VIVITO, NI SVO VIVIT, QVI EVM VINCTVM HABEBIT, LIBRAS FARIS ENDO DIES DATO. SI VOLET, PLVS DATO
ERAT AVTEM IVS INTEREA PACISCENDI AC, SI PACTI FORENT, HABEBANTVR IN VINCVLIS DIES SEXAGINTA
INTER EOS DIES TRINIS NVNDINIS CONTINVIS AD PRAETOREM IN COMITIVM PRODVCEBANTVR, QVANTAEQVE PECVNIAE IVDICATI ESSENT, PRAEDICABATVR
TERTIIS AVTEM NVNDINIS CAPITE POENAS DABANT, AVT TRANS TIBERIM PEREGRE VENVM IBANT
TERTIIS NVNDINIS PARTIS SECANTO. SI PLVS MINVSVE SECVERVNT, SE FRAVDE ESTO
ADVERSVS HOSTEM AETERNA AVCTORITAS

AERIS CONFESSI REBVSQVE IVRE IVDICATIS XXX DIES IVSTI SVNTO
Une fois la dette reconnue et l'affaire jugée en procès légitime, que le débiteur ait 30 jours de délai légal pour payer.

POST DEINDE MANVS INIECTIO ESTO. IN IVS DVCITO
Ensuite, qu'il y ait finalement main mise sur lui. Qu'on le conduise devant le préteur (juge).

NI IVDICATVM FACIT AVT QVIS ENDO EO IN IVRE VINDICIT, SECVM DVCITO, VINCITO AVT NERVO AVT COMPEDIBVS XV PONDO, NE MAIORE AVT SI VOLET MINORE VINCITO
S'il n'exécute pas le jugement ou si personne ne se porte garant pour lui en justice, que le créancier l'emmène avec lui, l'attache avec une corde ou avec des chaînes d'un poids minimum de 15 livres, ou, s'il le veut, davantage.

SI VOLET SVO VIVITO, NI SVO VIVIT, QVI EVM VINCTVM HABEBIT, LIBRAS FARIS ENDO DIES DATO. SI VOLET, PLVS DATO
S'il le veut, qu'il vive à ses propres frais. S'il ne vit pas à ses propres frais, que celui qui l'enchaîne lui donne une livre de farine par jour. S'il le veut, qu'il donne plus.

ERAT AVTEM IVS INTEREA PACISCENDI AC, SI PACTI FORENT, HABEBANTVR IN VINCVLIS DIES SEXAGINTA
Cependant il existe encore le droit de s'arranger à l'amiable. A défaut d'arrangement, le débiteur est enchaîné soixante jours.

INTER EOS DIES TRINIS NVNDINIS CONTINVIS AD PRAETOREM IN COMITIVM PRODVCEBANTVR, QVANTAEQVE PECVNIAE IVDICATI ESSENT, PRAEDICABATVR
Pendant cette intervalle, pendant trois jours de marchés consécutifs, on le conduit au comice (devant le préteur) et qu'on lui rappelle chaque fois à haute voix le montant de sa condamnation.

TERTIIS AVTEM NVNDINIS CAPITE POENAS DABANT, AVT TRANS TIBERIM PEREGRE VENVM IBANT
Au troisième jour du marché, il est puni de la peine capitale, ou d'être vendu à l'étranger au delà du Tibre.

TERTIIS NVNDINIS PARTIS SECANTO. SI PLVS MINVSVE SECVERVNT, SE FRAVDE ESTO
Mais cette peine capitale, faite pour sanctionner la bonne foi, ils (les anciens romains) la rendent affreuse par les atrocités. Ainsi, s'il y a plusieurs plaignants auxquels l'accusé avait été jugé, ils peuvent le couper s'ils le veulent et de partager ensuite le corps du condamné qui leur avait été attribué... Au troisième jour du marché, qu'on le coupe (le débiteur) en morceaux. S'ils (les créanciers) en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité.

ADVERSVS HOSTEM AETERNA AVCTORITAS
Contre un ennemi, le droit de propriété est toujours valide.

Table IV : la famille

CITO NECATVS INSIGNIS AD DEFORMITATEM PVER ESTO
SI PATER FILIVM TER VENVM DVIT, FILIVS A PATRE LIBER ESTO
ILLAM SVAM SVAS RES SIBI HABERE IVSSIT CLAVES ADEMIT, EXEGIT
CONCEPISSET IN DECEM MENSIBVS GIGNI HOMINEM

CITO NECATVS INSIGNIS AD DEFORMITATEM PVER ESTO
Que soit tué l'enfant atteint d'une difformité manifeste.

SI PATER FILIVM TER VENVM DVIT, FILIVS A PATRE LIBER ESTO
Au père sera donné droit de vie et de mort de son fils. Si le père vend trois fois son fils, que le fils soit libéré de son père.

ILLAM SVAM SVAS RES SIBI HABERE IVSSIT CLAVES ADEMIT, EXEGIT
Qu'il ordonne à sa femme d'emmener ses frusques (en cas de divorce) et qu'elle rende les clefs.

CONCEPISSET IN DECEM MENSIBVS GIGNI HOMINEM
L'enfantement doit avoir lieu dans les dix mois. L'enfant qui est encore dans le sein de sa mère est admis à la succession ab intestat... L'enfant né après les dix mois de la mort de son père n'est point admis à sa succession légitime.

Table V : la succession

FEMINAS, ETIAMSI PERFECTAE AETATIS SINT, IN TVTELA ESSE ... EXCEPTIS VIRGINIBVS VESTALIBVS
MVLIERIS, QVAE IN AGNATORVM TVTELA ERAT, RES MANCIPII VSVCAPI NON POTERANT, PRAETERQVAM SI AB IPSA TVTORE TRADITAE ESSENT
VTI LEGASSIT SVPER PECVNIA TVTELAVE SVAE REI, ITA IVS ESTO
SI INTESTATO MORITVR, CVI SVVS HERES NEC ESCIT, ADGNATVS PROXIMVS FAMILIAM HABETO
SI ADGNATVS NEC ESCIT, GENTILES FAMILIAM HABENTO
QVIBVS TESTAMENTO ... TVTOR DATVS NON SIT, AGNATI SVNT TVTORES
SI FVRIOSVS ESCIT, ADGNATVM GENTILIVMQVE IN EO PECVNIAQVE EIVS POTESTAS ESTO
... AST EI CVSTOS NEC ESCIT ...
PRODIGO INTERDICITVR BONORVM SVORVM ADMINISTRATIO
PRODIGVM, CVI BONIS INTERDICTVM EST, IN CVRATIONE IVBET ESSE AGNATORVM
CIVIS ROMANI LIBERTI HEREDITATEM PATRONO DEFERT, SI INTESTATO SINE SVO HEREDE LIBERTVS DECESSERIT
EA, QVAE IN NOMINIBVS SVNT, ... IPSO IVRE IN PORTIONES HEREDITARIAS DIVISA SVNT
AES ALIENVM HEREDITARIVM PRO PORTIONIBVS QVAESITIS SINGVLIS IPSO IVRE DIVISVM
HAEC ACTIO (FAMILIAE HERCISCVNDAE) PROFICISCITVR

FEMINAS, ETIAMSI PERFECTAE AETATIS SINT, IN TVTELA ESSE ... EXCEPTIS VIRGINIBVS VESTALIBVS
Les femmes, mêmes majeures, restent en tutelle... à l'exception des vierges Vestales.

MVLIERIS, QVAE IN AGNATORVM TVTELA ERAT, RES MANCIPII VSVCAPI NON POTERANT, PRAETERQVAM SI AB IPSA TVTORE TRADITAE ESSENT
Les biens de la femme qui est en tutelle des agnats ne peuvent être usucapés comme biens mancipables, excepté s'ils ont été livrés par elle avec l'autorisation du tuteur.

VTI LEGASSIT SVPER PECVNIA TVTELAVE SVAE REI, ITA IVS ESTO
(On peut nommer des tuteurs par testament). Ce que l'on aura ordonné par testament, quant à son argent, ou par la conservation de son bien, doit être exactement exécuté.

SI INTESTATO MORITVR, CVI SVVS HERES NEC ESCIT, ADGNATVS PROXIMVS FAMILIAM HABETO
(A défaut d'héritiers légitimes, la succession appartient aux consanguins... S'il n'en existe pas non plus, elle appartient aux agnats les plus proches, c'est à dire aux parents de sexe masculins descendants par mâles de mêmes père et mère). Si une personne meurt sans faire de testament ni laisser d'héritier, l'agnat le plus proche hérite.

SI ADGNATVS NEC ESCIT, GENTILES FAMILIAM HABENTO
S'il n'y a pas d'agnats, que les membres de la gens héritent. La loi des XII Tables a une telle préférence pour la descendance des mâles excluant ceux qui ne sont pas unis que par les femmes, qu'elle n'accorde même pas entre la mère et le fils ou la fille le droit de venir à la succession l'un de l'autre.

QVIBVS TESTAMENTO ... TVTOR DATVS NON SIT, AGNATI SVNT TVTORES
Si le testament ne désigne pas de tuteur, les agnats deviennent tuteurs.

SI FVRIOSVS ESCIT, ADGNATVM GENTILIVMQVE IN EO PECVNIAQVE EIVS POTESTAS ESTO
Si quelqu'un est fou furieux et qu'il n'a pas de gardien, que la puissance de ses agnats et de ses gentiles soit sur lui et son patrimoine.

... AST EI CVSTOS NEC ESCIT ...
...mais il n'y aura pas de gardien pour lui...

PRODIGO INTERDICITVR BONORVM SVORVM ADMINISTRATIO
On interdit au prodigue l'administration de ses biens.

PRODIGVM, CVI BONIS INTERDICTVM EST, IN CVRATIONE IVBET ESSE AGNATORVM
Le prodigue ou le fou, auquel on a ôté l'administration de ses biens, soit sous la curatelle de ses agnats.

CIVIS ROMANI LIBERTI HEREDITATEM PATRONO DEFERT, SI INTESTATO SINE SVO HEREDE LIBERTVS DECESSERIT
Qu'on défère au patron la succession de l'affranchi, citoyen romain, mort sans testament (Ab Intestat) et sans héritiers.

EA, QVAE IN NOMINIBVS SVNT, ... IPSO IVRE IN PORTIONES HEREDITARIAS DIVISA SVNT
Les dettes passives et actives du défunt ne sont point divisibles, car elles sont de plein droit divisées en portions héréditaires.

AES ALIENVM HEREDITARIVM PRO PORTIONIBVS QVAESITIS SINGVLIS IPSO IVRE DIVISVM
Les dettes de la succession sont divisées proportionnellement par un acte entre les héritiers du débiteur.

HAEC ACTIO (FAMILIAE HERCISCVNDAE) PROFICISCITVR
Cette action permet à des cohéritiers qui veulent cesser d'être en commun (par la succession) de régler la manière dont ils partageront la succession.

Table VI : les biens

CVM NEXVM FACIET MANCIPIVMQVE, VTI LINGVA NVNCVPASSIT, ITA IVS ESTO
SATIS ESSET EA PRAESTARI, QVAE ESSENT LINGVA NVNCVPATA, QVAE QVI INFITIATVS ESSET, DVPLI POENAM SVBIRET, A IVRIS CONSVLTIS ETIAM RETICENTIAE POENA EST CONSTITVTA
VSVS AVCTORITAS FVNDI BIENNIVM EST, ... CETERARVM RERVM OMNIVM ... ANNVVS EST VSVS
TIGNVM IVNCTVM AEDIBVS VINEAVE SEI CONCAPIT NE SOLVITO

CVM NEXVM FACIET MANCIPIVMQVE, VTI LINGVA NVNCVPASSIT, ITA IVS ESTO
Lorsqu'on fait nexum ou mancipium et qu'on le déclare oralement, le droit est donné. La loi des XII Tables confirme l'existence de la MANCIPATIO et de la IURE CESSIO. Les choses vendues et livrées ne sont pas acquises que s'il a payé le prix au vendeur ou satisfait ce dernier d'une manière quelconque, en lui donnant un autre débiteur ou un gage. Si la liberté a été léguée à un esclave, à condition qu'il donne dix mille à l'héritier et que celui-ci le vende, cet esclave recouvrera sa liberté en payant la somme à celui qui l'aura acheté.

SATIS ESSET EA PRAESTARI, QVAE ESSENT LINGVA NVNCVPATA, QVAE QVI INFITIATVS ESSET, DVPLI POENAM SVBIRET, A IVRIS CONSVLTIS ETIAM RETICENTIAE POENA EST CONSTITVTA
Il suffit de fournir ce qui a été formellement déclaré et celui qui a trompé est condamné à la peine du double.

VSVS AVCTORITAS FVNDI BIENNIVM EST, ... CETERARVM RERVM OMNIVM ... ANNVVS EST VSVS
(L'usucapion) des biens mobiliers se fait par an, celui des maisons (et des biens-fonds) par deux ans.

TIGNVM IVNCTVM AEDIBVS VINEAVE SEI CONCAPIT NE SOLVITO
Nul ne doit détacher les parties des bâtiments ou des vignes d'autrui. La loi des XII Tables N'A PAS VOULU ACCORDER PRISE (d'usucapion) EN DECA DE CINQ PIEDS.

...VIS A VIS DE L'ETRANGER, QUE LA GARANTIE SOIT PERPETUELLE. Ce qui signifie qu'un étranger ne peut prescrire une chose appartenant à un citoyen romain.

Entre en main par usage celle qui demeure mariée pendant un an de suite. En effet, comme si elle a été usucapée par une possession annuelle, elle passe dans la famille du mari et vient occuper le rang de fille. Aussi la loi des XII Tables prévoit-elle QUE SI UNE FEMME NE VEUT PAS TOMBER SOUS LA MANUS (la main) DU MARI, QU'ELLE S'ABSENTE CHAQUE ANNEE TROIS NUITS ET QU'ELLE INTERROMPE PAR CE MOYEN L'USUCAPION DE CHAQUE ANNEE. Mais tout ce droit a été en partie abrogée par les lois et en partie effacée par la désuétude.

...car la chose dont on discute en justice en présence de l'objet, que ce soit un terrain ou quelque chose d'autre, le prendre de la main en même temps que l'adversaire, et, dans cette affaire, revendiquer en termes solennels, c'est cela la vindicia (la revendication). La prise de la main... se fait devant le préteur d'après la loi des XII Tables sur lesquelles est écrit ceci : SI DES GENS EN JUSTICE OPPOSENT LES MAINS...

La loi des XII Tables confirme l'existence de la MANCIPATIO et de la IURE CESSIO.

Les défenseurs (de Virginius)... demandent (à Appius Claudius)..., D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE en vertu de la loi.

On appelle ainsi (Tignum) non seulement la solive dont on se sert dans la construction des maisons, mais encore le perche qui sert d'appui à la vigne, comme on lit dans les XII Tables : QU'ON NE DETACHE PAS LA SOLIVE JOINTE A UN EDIFICE, NI LES ECHALAS DES VIGNES D'AUTRUI.

La loi des XII Tables ne permet pas de détacher d'une maison ni d'une vigne un morceau de bois volé qu'on y aurait employé, ni même de le revendiquer... de peur que sous ce prétexte les édifices ne soient détruits, ou que la culture des vignes ne soit troublée. Mais CONTRE CELUI QUI SERAIT CONVAINCU D'AVOIR FAIT CETTE UNION, ELLE DONNE L'ACTION AU DOUBLE.

Cette expression se trouve dans la loi des XII Tables : LES BRANCHES TAILLEES DE TEMPS EN TEMPS, JUSQU'A CE QU'ELLES SOIENT ENTIEREMENT COUPEES.

Table VII : les biens immobiliers

VIAE LATITVDO IN PORRECTVM OCTO PEDES HABET, IN ANFRACTVM, ID EST VBI FLEXVM EST, SEDECIM
AMSEGETES VIAS MVNIVNTO : DONICVM LAPIDES SVNT: NI MVNIERINT, QVA VOLENT JVMENTA AGITO
SI AQVA PLVVIA NOCET ... IVBETVR EX ARBITRIO COERCERI
SI PER PVBLICVM LOCVM RIVVS AQVAE DVCTVS PRIVATO NOCEBIT, ERIT ACTIO PRIVATO, VT NOXA DOMINO SARCIATVR
VT XV PEDES ALTIVS RAMI ARBORIS CIRCVMCIDANTVR
SI ARBOR EX VICINI FVNDO VENTO INCLINATA IN TVVM FVNDVM IST, DE ADIMENDA EA RECTE AGERE POTES
VT GLANDEM IN ALIENVM FVNDVM PROCIDENTEM LICERET COLLIGERE

VIAE LATITVDO IN PORRECTVM OCTO PEDES HABET, IN ANFRACTVM, ID EST VBI FLEXVM EST, SEDECIM
La largeur du chemin (la servitude du chemin) doit être de huit pieds en ligne droite et seize dans les virages.

AMSEGETES VIAS MVNIVNTO : DONICVM LAPIDES SVNT: NI MVNIERINT, QVA VOLENT JVMENTA AGITO
Que les chemins privés soient bordés de pierre (par leur propriétaire). Sinon, par défaut, (les autres) peuvent faire passer les animaux ou ils veulent. (Il y a des voies publiques, où tout le monde peut aller, et des voies privées dont l'usage est interdit à tous, excepté à ceux dont elles sont la propriété).

SI AQVA PLVVIA NOCET ... IVBETVR EX ARBITRIO COERCERI
Si l'eau pluviale (d'une autre propriété) cause des dommages (à un propriétaire)...(le propriétaire) peut en appeler à un juge.

SI PER PVBLICVM LOCVM RIVVS AQVAE DVCTVS PRIVATO NOCEBIT, ERIT ACTIO PRIVATO, VT NOXA DOMINO SARCIATVR
Si un ruisseau passant à travers un lieu public forme un aqueduc et nuit à un particulier, celui-ci dispose d'une action visant à garantir la réparation du tort ainsi causé.

VT XV PEDES ALTIVS RAMI ARBORIS CIRCVMCIDANTVR
Que les arbres soient élagués jusqu'à 15 pieds de terre (de peur que leur ombrage ne nuise au fonds voisin).

SI ARBOR EX VICINI FVNDO VENTO INCLINATA IN TVVM FVNDVM IST, DE ADIMENDA EA RECTE AGERE POTES
Si un arbre frappé d'un coup de vent penche de la propriété voisine sur la votre, vous avez une action pour le faire abattre.

VT GLANDEM IN ALIENVM FVNDVM PROCIDENTEM LICERET COLLIGERE
On peut ramasser le gland tombé sur la propriété d'autrui.

On donne (dans les XII Tables) le mot d'AMBITUS à l'espace de deux pieds et demi de largeur laissé entre deux maisons voisines, pour la facilité de la circulation.

Dans l'ACTION EN BORNAGE (inscrite dans la loi des XII Tables), on doit observer cette règle, tirée d'une loi que Solon porta à Athènes ... : Si quelqu'un plante une haie près du terrain de son voisin, précise la loi, qu'il ne passe pas les limites qui séparent les deux terres; s'il y élève un mur d'enclos, qu'il laisse un pied de distance; s'il y bâtit une maison, deux pieds; s'il y creuse un sépulcre ou une fosse, autant d'espace qu'il y aura de profondeur; s'il y creuse un puits, il laissera la distance d'un pas; s'il plante un olivier ou un figuier, il laissera neuf pieds de distance, et pour les autres arbres cinq pieds.

Cicéron commente un mot d'une loi des XII Tables (SI IURGANT), au sujet du règlement des contestations concernant les limites des propriétés privées, par l'action finium regundorum - : J'admire non seulement la précision des idées, mais aussi celle des termes. S'ILS DISCUTENT, dit la loi. C'est un désaccord entre amis, non une querelle entre adversaires qu'on nomme une discussion. Et d'ajouter : La loi estime donc que des voisins discutent et non qu'ils se querellent.

Table VIII : les délits civils

QUI MALUM CARMEN INCANTASSIT...
...RES CAPITE...SI QUIS OCCENTAVISSET SIVE CARMEN CONDISSET, QUOD INFORMIAM FACERET FLAGITIUMVE ALTERI
SI MEMBRUM RUPSIT, NI CUM EO PACIT, TALIO ESTO
MANU FUSTIVE SIOS FREGIT LIBERO, CCC, SI SERVO, CL POENAM SUBITO SI INIURIAM FAXSIT, VIGNITI QUINQUE POENAE SUNTO

QUI MALUM CARMEN INCANTASSIT...
Celui qui prononcera un maléfice... CELUI QUI ENCHANTE EN CHANTANT UNE INCANTATION MALÉFIQUE ...

...RES CAPITE...SI QUIS OCCENTAVISSET SIVE CARMEN CONDISSET, QUOD INFORMIAM FACERET FLAGITIUMVE ALTERI
...peine capitale...pour celui qui a soit récité publiquement, soit composé des vers, qui attireraient sur autrui le déshonneur ou l'infamie. CELUI QUI ENCHANTE EN CHANTANT UNE INCANTATION MALÉFIQUE ... La loi des XII Tables, si réticentes envers la peine capitale, réclamèrent ce châtiment, entre autres, pour celui qui avait soit chanté, soit composé un poème DE NATURE A JETER DU DISCREDIT sur quelqu'un.

SI MEMBRUM RUPSIT, NI CUM EO PACIT, TALIO ESTO
Si on a estropié un autre et qu'on n'a pas conclu d'accord à l'amiable avec la victime, que la peine du Talion soit appliquée. S'IL A ARRACHE UN MEMBRE ET N'A PAS CONCLU D'ACCORD AMIABLE AVEC LA VICTIME, QUE LA PEINE DU TALION SOIT APPLIQUEE

MANU FUSTIVE SIOS FREGIT LIBERO, CCC, SI SERVO, CL POENAM SUBITO SI INIURIAM FAXSIT, VIGNITI QUINQUE POENAE SUNTO
Si quelqu'un casse les os d'un autre à la main ou grâce à une massue, que la peine soit de 300 sesterces, si c'est un esclave, 150, s'il a fait un simple mal, vingt-cinq. S'IL A CASSE L'OS D'UN HOMME LIBRE AVEC LA MAIN OU AVEC UN BATON, IL SUBIRA UNE PENALITÉ DE 300 AS, OU DE 150 AS S'IL S'AGIT D'UN ESCLAVE.

... S'IL A FAIT UN ACTE CONTRE LE DROIT A UN AUTRE, QUE LA PEINE SOIT DE VINGT-CINQ AS

IL EXISTE UNE ACTION, introduite par la loi des XII Tables, POUR LE CAS OU UN ANIMAL A CAUSE UN DOMMAGE. Cette loi dispose que LE MAITRE DOIT ABANDONNER L'ANIMAL OU, à défaut, PAYER L'ESTIMATION DU DOMMAGE.

S'il tombe des glands de vos arbres sur mon terrain et que je les fasse manger par mon troupeau, vous ne pouvez pas agir contre moi par l'ACTION de la loi des XII Tables, portée CONTRE CEUX QUI FONT PAITRE LEUR TROUPEAU SUR LA PROPRIETE D'AUTRUI, car, explique Ariston, c'est dans mon terrain et non sur le vôtre que mon troupeau a mangé le gland.

FAIRE PAITRE FURTIVEMENT PENDANT LA NUIT UNE RECOLTE DE GRAIN OBTENUE PAR LA CHARRUE, OU LA COUPER, ETAIT, d'après les Douze Tables, UN CRIME capital POUR UN ADULTE; IL ETAIT PENDU POUR SATISFAIRE A CERES, punition plus sévère que pour l'homicide : l'IMPUBERE ETAIT BATTU DE VERGES au gré du préteur, ET LE DOMMAGE SE PAYAIT AU DOUBLE.

CELUI QUI AURA MIS LE FEU A UN BATIMENT, OU A UN TAS DE BLE PRES D'UNE MAISON, SERA ENCHAINE, BATTU DE VERGES ET JETE AU FEU, S'IL A AGI SCIEMMENT. MAIS SI C'EST PAR NEGLIGENCE, IL DEVRA REPARER LE DOMMAGE; OU S'IL N'EST PAS SOLVABLE, SUBIR UN LEGER CHATIMENT. On appelle bâtiment toute espèce d'édifice.

Les lois antiques avaient pris aussi les ARBRES sous leur sauvegarde; les XII Tables DEFENDAIENT DE COUPER A TORT les arbres d'autrui, SOUS PEINE D'UNE AMENDE DE VINGT-CINQ AS POUR CHAQUE PIED.

SI UN VOL A ETE COMMIS DE NUIT (nox), SI LE VOLEUR A ETE TUE, QU'IL AIT ETE TUE A BON DROIT.

UN VOLEUR, c'est-à-dire un brigand, un larron, la loi des XII Tables défend de le tuer EN PLEIN JOUR, même lorsque, dans l'intérieur de votre maison, vous l'avez surpris avec les intentions hostiles les moins équivoques, A MOINS, ajoute la loi, QU'IL NE SE DEFENDE AVEC UNE ARME. Fût-il venu avec une arme, s'il ne s'en sert point même en vous résistant, vous ne le tuerez point; S'IL VOUS RESISTE, APPELEZ, c'est-à-dire faites en sorte par vos cris que d'autres vous entendent et viennent à votre aide.

POUR LES AUTRES VOLS MANIFESTE (lorsque les voleurs ont été pris sur le fait), les Decemvirs ordonnèrent QUE LES HOMMES LIBRES SOIENT BATTUS DE VERGES ET ADJUGES A LA VICTIME, S'ILS ONT AGI DE JOUR SANS S'ETRE DEFENDUS AVEC UNE ARME; LES ESCLAVES EGALEMENT FUSTIGES ET PRECIPITES DU HAUT DE LA ROCHE (Tarpéienne); enfin, QUE LES ENFANTS IMPUBERES SOIENT FOUETTES À LA DISCRETION DU PRETEUR ET REPARENT LE DOMMAGE CAUSE.

Les Decemvirs sanctionnèrent les vols constatés par le plat et le pagne comme les vols manifeste. On parle de vol découvert (furtum conceptum) quand la chose volée est recherchée et trouvée chez quelqu'un, en présence de témoins ... et de recel (furtum oblatum) lorsque cette chose a été déposée chez un toi, avant d'être saisie ... LA SANCTION DU VOL DECOUVERT ET DU VOL AVEC RECEL EST DU TRIPLE, en vertu de la loi des XII Tables. Par le plat et le pagne disait-on chez les Anciens, parce que celui qui allait dans la maison d'autrui à la recherche d'un objet volé y entrait ceint d'un pagne, tenant devant ses yeux un plat, à cause de la présence des mères de famille ou des jeunes filles. Contre le voleur chez qui on trouvait la chose par le pagne et le plat, les Decemvirs ont prononcé la peine prévue pour le vol manifeste.

... S'IL PARLE D'UN VOL QUI NE SOIT PAS MANIFESTE. LA SANCTION DU VOL NON FLAGRANT (nec manifesta), FIXEE AU DOUBLE par la loi des XII Tables, a ensuite été maintenue telle quelle par le préteur.

... Même si on possède la chose d'autrui de la meilleure foi du monde, l'usucapion ne vous en revient pas, en particulier s'il s'agit d'une chose volée ... car la loi des XII Tables PROHIBE L'USUCAPION DES CHOSES VOLEES

... Les XII Tables ont INTERDIT D'EXIGER UN INTERET SUPERIEUR A UN DOUZIEME (par mois, soit douze douzièmes par an), alors qu'auparavant il était fixé selon le bon plaisir des riches ... Les lois de nos ancêtres condamnaient le voleur à l'amende du double, tandis qu'elles IMPOSAIENT CELLE DU QUADRUPLE A L'USURIER.

POUR LE DEPOT, les XII Tables donnent UNE ACTION DU DOUBLE ...

La règle autorisant LA MISE EN ACCUSATION D'UN TUTEUR SUSPECT provient de la loi des XII Tables. Si les tuteurs ont volé le pupille, CHACUN D'EUX SERA TENU AU DOUBLE, conformément à l'action introduite par la loi des XII Tables.

... QUE LE PATRON SOIT SACER (voué aux dieux infernaux), S'IL A TROMPE SON CLIENT.

... QUE CELUI QUI S'EST OFFERT COMME TEMOIN OU A ETE CHARGE DE TENIR LA BALANCE (dans la mancipation) SOIT DECLARE IMPROBUS (malhonnête) OU INTESTABILIS (infâme), S'IL REFUSE ENSUITE DE DONNER SON TEMOIGNAGE.

ON PRECIPITAIT CELUI QUI ETAIT CONVAINCU DE FAUX TEMOIGNAGE DE LA ROCHE TARPEIENNE.

IL EST INTERDIT DE TENIR DES RÉUNIONS NOCTURNES DANS LA VILLE.

DES CONFRERES sont ceux qui composent le même collège, que les Grecs nomment etairian. Ils PEUVENT FAIRE ENTRE EUX (selon la loi des XII Tables) TOUTES LES CONVENTIONS QU'ILS VEULENT, A CONDITION TOUTEFOIS DE NE PAS TRANSGRESSER LA LOI PUBLIQUE. Cette disposition paraît avoir été copiée sur la loi de Solon.

Table IX : les principes constitutionnels

Cicéron dénombre dans les lois huit sortes de peines : L'AMENDE, LES FERS, LES COUPS, LE TALION, L'INFAMIE, L'EXIL, LA MORT ET L'ESCLAVAGE.

... Plusieurs dispositions des XII Tables nous apprennent que l'ON POUVAIT RECOURIR CONTRE TOUT JUGEMENT PENAL.

QU'ON N'ETABLISSE PAS DE PRIVILEGES. QU'ON NE PORTE PAS DE PEINE CAPITALE CONTRE UN CITOYEN, SINON DEVANT LES TRES GRANDS COMICES.

La loi des Tables PUNIT DE LA PEINE CAPITALE LE JUGE OU L'ARBITRE DONNE PAR LE DROIT, CONVAINCU D'AVOIR RECU DE L'ARGENT POUR PRONONCER SA SENTENCE.

Il y avait des questeurs qui présidaient aux causes capitales; parce que les consuls, dans ces matières, ne pouvaient pas juger sans l'autorisation du peuple. Ils étaient appelés QUESTEURS DU PARRICIDE.

La loi des XII Tables ordonne QUE CELUI QUI AURA SUSCITE UN ENNEMI, OU LIVRE UN CITOYEN A L'ENNEMI, SOIT PUNI DE LA PEINE CAPITALE.

... les décrets des XII Tables défendent de METTRE A MORT UN HOMME SANS CONDAMNATION JURIDIQUE.

Table X : les règles funéraires

HOMINEM MORTUM IN URBE NE SEPELITO NEVE URITO
QUI CORONAM PARIT IPSE PECUNIAVE EIUS HONORIS VIRTUTISVE ARDUITUR EI...
NEVE AURUM ADDITO. AT CUI AURO IUNCTI ESCUNT. AST IN CUM ILLO SEPELIET URETVE, SE FRAUDE ESTO

L'HOMME MORT, dit la loi des XII Tables, QU'ON NE L'ENSEVELISSE NI NE LE BRÛLE DANS LA VILLE.

Quant aux autres prescriptions des XII Tables, destinées à réduire les dépenses et les lamentations funéraires, elles ont été à peu de choses près transposées des lois de Solon. QUE L'ON NE FASSE, disent-elles, RIEN DE PLUS : QUE L'ON N'EQUARISSE PAS LE BUCHER AVEC LA HACHE. - Selon une croyance très ancienne, l'interdiction d'employer la hache avait pour but d'éviter le contact du fer.

QUE LA DEPENSE (les frais d'obsèques) SOIT REDUITE A TROIS RICINIA (coiffes de deuil), UN LINCEUL POURPRE ET DIX JOUEURS DE FLUTES ...

La loi (des XII Tables) supprime également les lamentations excessives : QUE LES FEMMES NE SE RACLENT PAS LES JOUES ET NE TIENNENT PAS DE LESSE À L'OCCASION DU CONVOI.

DE L'HOMME MORT, dit la loi, QU'ON NE RECUEILLE PAS LES OSSEMENTS POUR LUI FAIRE PLUS TARD DE NOUVELLES FUNERAILLES à l'exception pour LE CAS DE MORT A LA GUERRE OU A L'ETRANGER.

L'ONCTION EST SUPPRIMEE AINSI QUE L'USAGE DE BOIRE A LA RONDE. PAS D'ASPERSION COÛTEUSE DONC ... Les Anciens usaient d'une boisson mêlée de myrrhe (MURRATA POTIONE) ... qu'ils offraient à leurs dieux (lors de la pose de leurs statues). Les XII Tables défendirent d'en préparer en l'honneur des morts. ... PAS DE COURONNES LONGUES NI D'ENCENSOIRS.

La loi (des XII Tables) ordonne que LA COURONNE OBTENUE PAR LA BRAVOURE SOIT, SANS QU'IL Y AIT DELIT, PLACEE SUR LE CORPS DE CELUI QUI L'A GAGNEE ... La loi (des XII Tables) ordonne que la couronne récompensant le courage soit, EN EVITANT TOUTE FRAUDE, placée sur la tête du combattant qui a péri ET AUSSI SUR CELLE DE SON PERE.

On trouvait également cette prescription : N'APPORTE PAS D'OR ... CELUI QUI A LES DENTS RELIEES PAR DE L'OR, SI AVEC CET OR ON L'ENTERRE OU LE BRULE, QUE CE SOIT SANS DELIT.

La loi défend D'APPROCHER UN BUCHER OU UN BRASIER A MOINS DE SOIXANTE PIEDS DE LA MAISON D'AUTRUI SANS L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE.

Table XI : le mariage

CONVBIA PLEBI CVM PATRIBVS SANXERVNT

CONVBIA PLEBI CVM PATRIBVS SANXERVNT
Le mariage entre un plébéien et un patricien est prohibé. LES DROITS DE MARIAGE, accordés d'ordinaire même aux peuples étrangers, SERAIENT REFUSES A LA PLEBE, S'IL S'AGISSAIT D'UNE UNION AVEC LE PATRICIAT.

Table XII : les crimes

ADVERSVS EVM, QVI HOSTIAM EMISSET NEC PRETIVM REDDERET ; ITEM ADVERSVS EVM, QVI MERCEDEM NON REDDERET PRO EO IVMENTO, QVOD QVIS IDEO LOCASSET, VT INDE PECVNIAM ACCEPTAM IN DAPEM, ID EST IN SACRIFICIVM, IMPENDERET
SI SERVO FVRTVM FAXIT NOXIAMVE NOXIT
SI VINDICIAM FALSAM TVLIT, SI VELIT IS ... TOR ARBITROS TRIS DATO, EORVM ARBITRIO ... FRVCTVS DVPLIONE DAMNVM DECIDITO

ADVERSVS EVM, QVI HOSTIAM EMISSET NEC PRETIVM REDDERET ; ITEM ADVERSVS EVM, QVI MERCEDEM NON REDDERET PRO EO IVMENTO, QVOD QVIS IDEO LOCASSET, VT INDE PECVNIAM ACCEPTAM IN DAPEM, ID EST IN SACRIFICIVM, IMPENDERET
Contre celui qui aurait acheté un animal sans en acquitter le prix; contre celui qui ne paierait pas la somme afférente à la bête donnée en location, à cette condition que l'argent retiré fût employé à une offrande. Par la loi a été introduite la PIGNORIS CAPIO (prise de gage); ainsi par la loi des XII Tables CONTRE CELUI QUI AURAIT ACHETE UNE VICTIME SANS EN ACQUITTER LE PRIX; CONTRE CELUI QUI NE PAIERAIT PAS LA SOMME AFFERENTE A LA BETE DONNEE EN LOCATION, A CETTE CONDITION QUE L'ARGENT RETIRE FUT EMPLOYE A UNE OFFRANDE.

SI SERVO FVRTVM FAXIT NOXIAMVE NOXIT
Si un esclave se rend coupable de vol ou commet un délit ... l'action est noxale. LORSQU'UN ESCLAVE SE REND COUPABLE DE VOL OU COMMET UN DELIT au su de son maître, L'ACTION ETANT NOXALE, ce dernier n'est jamais tenu à réparation; alors que dans la loi Aquilia, le maître répond toujours du fait de son esclave. Cette différence tient à l'esprit de la loi : les XII Tables cherchaient à dissuader les esclaves d'exécuter de pareils ordres; la loi Aquilia, au contraire, fit preuve d'indulgence envers l'esclave qui ne fait qu'obéir à son maître, le plus souvent au prix de sa vie. Julien écrit, au sujet du vol ou d'un délit commis par un esclave ... qu'on peut intenter l'action noxale contre le maître. - LES INFRACTIONS COMMISES PAR DES FILS DE FAMILLE OU DES ESCLAVES, TELS QUE VOLS OU INJURES, ONT DONNE NAISSANCE AUX ACTIONS NOXALES, AFIN QUE LE CHEF DE FAMILLE OU LE MAITRE PUISSE A SON CHOIX OU S'EXPOSER A L'ESTIMATION DU LITIGE OU LIVRER LE COUPABLE EN REPARATION : il était en effet inique que leur malice portât à leur ascendants ou à leurs maîtres un préjudice supérieur à leur valeur personnelle. Les actions noxales ont été établies par les lois ou par l'édit du préteur : telle est par exemple la loi des XII Tables à propos du vol ...

SI VINDICIAM FALSAM TVLIT, SI VELIT IS ... TOR ARBITROS TRIS DATO, EORVM ARBITRIO ... FRVCTVS DVPLIONE DAMNVM DECIDITO
Si quelqu'un revendique faussement un bien ... trois juges sont nommés ... la sanction du dommage est le double de la valeur du bien. S'IL OBTIENT UNE RECREANCE (jouissance par provision d'une chose en litige) INJUSTE, QUE LE PRETEUR NOMME TROIS JUGES DU PROCES ET DE LA MAIN-LEVEE. LA SANCTION DU DOMMAGE EST DU DOUBLE DE LA VALEUR DU FRUIT.

IL EST DEFENDU DE RENDRE SACREE UNE CHOSE EN LITIGE, SOUS PEINE DU DOUBLE. Cette interdiction vise par-dessus tout à préserver les droits de la partie adverse. Mais la loi ne précise pas si cette pénalité doit profiter au fisc ou bien à l'adversaire.

TOUJOURS UNE DERNIERE DECISION DU PEUPLE SERAIT LE DROIT ET LA REGLE.

Liens externes :

  1. Ensemble des fragments connus, avec origine de leur citation
  2. La loi des XII Tables de l'encyclopédie libre Wikipédia

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