La loi Julia Municipalis ou Tables d'Héraclée

Après la guerre sociale, Rome, transigeant avec les Italiotes, avait conféré la cité à toutes les villes en-deçà de l'Appennin qui la réclamaient (lois Julia et Plautia-Papiria). En même temps, la Cisalpine ou Transpadane obtenait le Jus latinum, ou la cité sans suffrage, aux termes d'une loi votée sur la motion du consul Pompeius Strabo (664-665 [90-89 av. J.-C.]). Mais déjà la cité pleine y était donnée à la Cispadane et aux villes ayant eu jusque-là, l'ancienne latinité (Placentia, Cremona, Bononia). D'autres enfin (Mutina et Parma) étaient des colonies-municipes de citoyens romains, et comme telles, on n'innovait pas à leur régime politique. Sylla, plus tard, confirma le principe que tout citoyen d'une ville italique était en même temps citoyen de Rome, et il organisa les Municipes1.

Mais les Transpadans demeurés latins au moindre droit étaient mécontents et s'agitaient : ils n'avaient eu qu'un acompte et réclamaient la cité pleine : ils l'obtinrent enfin de César, qui reprit en sous-oeuvre, et remania en le complétant, le système municipal Cornélien. De là la lex Julia municipalis, faite pour toute l'Italie, les Transpadans compris.

L'inscription dont nous donnons ci-dessous le texte compte, comme on l'a bien dit, parmi les plus beaux monuments de la législation de Rome. Elle a été trouvée, non loin d'Héraclée de Lucanie2 dans le lit du Cavone, en 1732 (aujourd'hui Policaro). Elle est gravée sur trois tables de bronze (dont deux opislographes) portant au dos deux inscriptions grecques plus anciennes (Corp. I. gr. de Berlin, III, n° 5774, 5775), et qui après diverses fortunes, ont pu être recueillies dans le Musée de Naples.

Connue dans le monde sous le nom de Tables d'Héraclée, elle a été plusieurs fois éditée et commentée, tantôt partiellement, tantôt en entier. Nous ne citerons que les travaux les plus importants de : 1° Mazochi, Napol. 1754-1755, in-f°; 2° Hugo : Civilist. Magazin (Répert. du D. civ.), III, 1812, pp. 340 et s.; 3° Dirksen, Observ. ad Tabul. Her., Berol, 1817; et Civilist. Abhandlungen (Dissert. de D. civ.), Berlin, 1820, II, pp. 145 et .s. : enfin et surtout, 4° le travail capital de Savigny : vermischte Schriften (Oeuvres mêlées), III, pp, 279-412. Elles contenaient le texte de la lex Julia municipalis, promulguée aprčs la dictature de Sylla et par Jules César en 45 av. J.-C.

L'identité de l'inscription des Tables d'Héraclée et de la Lex Julia Municipalis est aujourd'hui hors de contestation. M. de Savigny a établi un rapprochement décisif entre la citation contenue dans la lettre de Cicéron à Lepta, du mois de février 709 [49 av. J.-C.] (ad famil., 6, 18), et le texte même de l'une des tables. D'autre part, on y relève diverses mesures relatives à l'administration municipale dans tout l'empire, à Rome et dans les provinces; et les dispositions relatives à l'annone (A), et aux déclarations à faire par les prenant-parts s'y réfèrent au cens de 708 [-46]. - Dès lors, inutile d'insister sur ce fait que la loi municipale était antérieure à l'an 710 [-44], qui vit ajouter deux édiles, nouveaux aux quatre anciens édiles (Dion Cass., 43, 51), et à l'an 711 [-43], où le nom de mois Julius fut substitué au Quinctilis (lin. 98, et Censor, 22, 16); inutile de constater qu'elle est postérieure à l'an 684 [-70], où s'achève la domination syllanienne, attendu qu'elle contiendrait une disposition à l'effet d'exclure du Décunoriat municipal tous ceux qui se sont compromis dans les proscriptions en touchant une prime en argent : ob caput civis Romani referundum (l. 122).

Elle est bien de l'an 709 [45 av. J.-C.], époque du retour de César après la guerre d'Espagne. Enfin, une autre inscription trouvée à Padoue (Furlanetto, lapid. Patav., p. 98 et rapportée par Orelli, n° 3675. - V. aussi C. I. Lat., Mommsen, p. 123) la mentionne sous son vrai titre, et atteste le nom de son auteur (M. Junius Sabinus IIII vir aedili potestate e lege Julia municipali, etc.).

A quelle date remonte la gravure des bronzes d'Héraclée ? Sont-ils contemporains de la promulgation de la loi qu'ils relatent ? Lui sont-ils d'un peu postérieurs ?

La loi Julia n'est pas une loi per saturam, ou traitant de plusieurs matières, ainsi qu'on l'a soutenu. Elle est une loi organique municipale, et contient par conséquent tout un règlement d'organisation administrative, constitution des autorités, cens, annone, voirie, etc. Rome, dit M. Mommsen, y apparaît comme étant, à vrai dire, le premier municipe de l'empire. De là des dispositions multiples, communes, comme on vient de le dire, et à Rome, et aux provinces et aux colonies italiennes ou extra-italiennes. De là la haute importance de cette même loi pour l'étude des institutions fondées ou consolidées par César. Malheureusement nous n'en possédons pas le texte entier. Toute la première partie manque. Nous ne retrouvons plus rien, par exemple, ni des textes mentionnés par Ulpien (Digeste, 50, 9, 3); ni de ceux auxquels fait allusion Gordien (Code, 7, 9, 11). Nul doute, d'autre part, que bon nombre des lois du livre L du Digeste (tit. 1-15), ne s'y réfèrent.

Les fragments des tables d'Héraclée constituent un specimen exact du style légal des Romains. A qui les lit, reviendront en mémoire ces quelques paroles caractéristiques de M. Mommsen : la langue des affaires se fixe et se développe : elle a ses formules et ses tours, elle énumère sans fin les détails de sa casuistique; et, ses périodes à perte d'haleine ne le cédant en rien à la phraséologie des Anglais modernes en ce genre, elle se recommande aux initiés par la subtilité précise de ses définitions; tandis que pour le commun public, selon la nature ou l'humeur de chacun, elle est un objet de respect, d'impatience ou de colère. Elles définissent les modalités de recensement des citoyens romains, selon une procédure nouvelle, à la fois décentralisée, générale et unifiée pour toutes les muinicipes : chaque fois que les censeurs à Rome mèneront une opération de cens, les magistrats de la municipalité doivent opérer les opérations de cens dans un délai de soixante jours, en conserver les résultats dans leurs registres publics et envoyer un exemplaire à Rome, à destination des censeurs.

Une dernière remarque. On rattache souvent à la lex Julia municipalis un autre fragment, connu sous le nom de Lex de Gallia Cisalpina, inscrit aussi sur une table de bronze trouvée à Macinesso, non loin de Parme, le 24 avril 1760 : on la voit encore dans le musée de cette dernière ville (Cama, tavola legistativa della Gallia Cisalp., Parma, 1820). Elle n'est autre qu'une notable partie de la Lex Rubria, commentée maintes fois par Hugo (Civilist. Magazin, 1812, pp. 431-496), par Dirksen (observ. ad selecta Gall. Cis. capita, Berol. 1812, 4, pp. 59 et s.), par Puchta (Kleine civil. Schriften, pp. 71-73, 518-544), par Savigny (vermischte Schrift., 3, 319-326, 377-400), par Auschke (de actionum formulis quę in l. Rubria extant., Vratisl., 1832), et surtout par M. Mommsen (über den Inhalt der rubr. Gesetzes (du contenu de la loi Rubria), dans l'Annuaire (Jahrb. der Deutsch. Rechts) de Bekker et Muther, 2, 319-334. C'est ą Puchta qu'on doit la découverte du véritable titre; ainsi que de la date réelle de la loi. La Cisalpine était encore régie comme province (jusqu'en 712 [42 av. J.-C.]), quoique les Transpadans eussent obtenu la cité : de là le règlement de procédure calqué sur l'édit du Préteur urbain (car la Rubria n'est pas autre chose) qui parait lui avoir été donné vers 705 [-49], pendant que César était retenu au dehors par la guerre civile. Il y est question de la compétence du magistrat local, des interdits possessoires (novi operis muntiatio, damni infecti), de l'aveu judiciaire, de la chose jugée, du partage, etc. Elle aurait été votée sur la motion d'un tribun du peuple du nom de Rubrius. Comme la Rubria n'a en quoique ce soit trait à l'organisation municipale, nous croyons de n'avoir pas à en parler davantage (v. Mommsen, C. Ins. Lat., pp. 115 et s.)

§ I [Annone]3 QUEM H(AC) L(EGE) AD COS. PROFITEREI OPORTEBIT., SEI IS, QUOM EUM PROFITEREI OPORTEBIT, ROMAE NON ERIT, TUM QUEI EJUS NEGOTIA CURABIT, IS EADEM OMNIA, QUAE EUM, QUOIUS NEGOTIA CURABIT, SEI ROMAE ESSET, H(AC) L(EGE) PROFITEREI OPORTERET, ITEM IISDEMQUE DIEBUS AD COS. PROFITEMINO.

QUEM H. L. AD. COS. PROFITEREI OPORTEBIT, SEI IS PU(PILLUS), SIVE EA PUP(ILLA) ERIT, TUM QUI EJUS PUP(ILLI) PUP(ILLAE) VE TUTOR ERIT, 5 ITEM EADEMQUE OMNIA | .IN IISDEM DIEBUS AD COS. PROFITEMINO, ILA UTEI ET QUAE QUIBUSQUE DIEBUS EUM EAMVE, SEI PUP. PUP. VE NON ESSET, H. L. PROFITEREI OPORTERET.

SEI COS. AD QUEM H. L. PROFESSIONES FIERI OPORTEBIT, ROMAE NON ERIT, TUM IS QUEM PROFITEREI OPORTEBIT, QUOD EUM PROFITERI OPORTEBIT, AD PR(AETOREM) URB(ANUM) AUT SEI IS ROME NON ERIT, AD CUM PR., QUEI INTER PEREGRINOS JUS DEICET, PROFITEMINO, ITA UTI EUM AD COS., SEI TUM ROMAE ESSET, H. L. PROFITERI OPORTERET.

10 SEI EX EIS COS. ET PR., AD QUOS H. L. PROFESSIONES FIEREI OPORTEBIT, NEMO EORUM ROMAE ERIT, TUM IS QUEM PROFITEREI OPORTEBIT, QUOD EUM PROFITEREI OPORTEBIT, AD TR(IBUNUM) PL(EBEI) PROFITEMINO ITA UTEI CUM AD COS. PR. QUE URB(ANUM) EUMQUE QUEI INTER PEREGRINOS JUS DEICET, SEI TUM ROMAE ESSET H. L. PROFITEREI OPORTERET.

QUOD QUEMQUE H. L. PROFITEREI OPORTEBIT, IS APUD QUEM EA PROFESSIO FIET, EJUS QUEI PROFITEBITUR NOMEN ET EA QUAE PROFESSUS ERIT, ET QUO DIE PROFESSAS SIT, IN TABULAS PUBLICAS REFERUNDA CURATO, 15 EADEMQUE OMNIA UTEIQUE IN TABULAS | RETTULERIT ITA IN TABULAM IN ALBUM REFERUNDA CURATO, IDQUE APUT FORUM, ET QUOM FRUMENTUM POPULO DABITUR, IBEI UBEI FRUMENTUM POPULO DABITUR COTTIDIE MAIOREM PARTEM DIEI PROPOSITUM HABETO U(NDE) D(E) P(LANO) R(ECTE) L(EGI) P(OSSIT).

QUEIQUOMQUE FRUMENTUM POPULO DABIT DAMDUMVE CURAVIT, NE QUOI EORUM, QUORUM NOMINA H. L. AD COS. PR(AETOREM) TR(IBUNUM) PL(EBIS) IN TABULA IN ALBO PROPOSITA ERUNT, FRUMENTUM DATO NEVE DARE JUBETE NEVE SINITO. QUEI ADVERSUS EA EORUM QUOI FRUMENTUM DEDERIT, IS IN TR(ITICI) M(ODIOS) H S I??? POPULO DARE DAMNAS 20 ESTO, EJUSQUE PECUNIAE QUEI VOLET PETITO ESTO4.

§ Il [Voirie, chaussées, trottoirs] QUAE VINE IN URBEM ROM. PROPIUSVE U(RBEM) R(OMAM) P(ASSUS) M. UBEI CONTINENTE HABITABITUR, SUNT ERUNT, QUOIUS ANTE AEDIFICIUM EARUM QUAE VIA ERIT, IS EAM VIAM ARBITRATU EJIIS AED(ILIS), QUOI EA PARS URBIS h(AC) L(EGE) OBVENERIT, TUEATUR ISQUE AED(ILIS) CURATO, UTI QUORUM ANTE AEDIFICIUM ERIT QUAMQUE VIAM H. L. QUEMQUE TUERI OPORTEBIT, EI OMNES EAM VIAM ARBITRATRU EIUS TUEANTUR NEVE EO LOCO AQUA CONSISTAT, QUOMINUS COMMODE POPULUS EA VIA UTATUR.

AED(ILES) CUR(ULES) AED(ILES) PL(EBEI), QUAI NUNC SUNT, QUEIQUOMQUE POST H(ANC) L. R(OGATAM) FACTEI CREATEI ERUNT EUMVE MAG(ISTRA- 25 TUM) INIERINT, IEI IN DIEBUS V PROXUMEIS | QUIBUS EO MAG(ISTRATU) DESIGNATEI ERUNT EUMVE MAG. INIERINT, INTER SE PARANTO AUT SORTIUNTO, QUA IN PARTEI URBIS QUISQUE EORUM VIAS PUBLICAS IN URBEM ROM. PROPIUS VE URB. ROM P(ASSUS) M. REFICIUNDAS STERNENDAS CURET EJUSQUE REI PROCURATIONEM HABEAT. QUAE PARS QUOIQUE AED(ILEI) ITA H. L. OBVENERIT, EJUS AED. IN EIS LOCEIS QUAE IN EA PARTEI ERUNT, VIARUM REFICIENDARUM TUEMDARUM PROCURATIO ESTO, UTEI H. L. OPORTEBIT.

QUAE VIA INTER AEDEM SACRAM ET AEDIFICIUM LOCUMVE PUBLICUM ET 30 INTER AEDIFICIUM PRIVATUM EST ERIT, EIUS | VIAE PARTEM DIMIDIAM IS AED., QUOI EA PARS URBIS OBVENERIT, IN QUA PARTE EA AEDIS SACRA AEDIFICIUM PUBLICAM SEIVE LOCUS PUBLICUS, TUENDAM LOCATO.

QUEMQUOMQUE ANTE SUM AEDIFICIUM VIAM PUBLICAM H. L. TUERI OPORTEBIT, QUOI EORUM EAM VIAM ARBITRATU EIUS AED., QUOIUS OPORTUERIT, NON TUEBITUR, EAM VIAM. AED., QUOJUS ARBITRALU EAM TUEREI OPORTUERIT, TUEMDAM LOCATO. ISQUE AED. DIEBUS NE MINUS X ANTEQUAM LOCET APUT FORUM ANTE TRIBUNALE SUOM PROPO- 35 SITUM HABETO, QUAM | VIAM TUENDAM ET QUO DIE LOCATURUS SIT ET QUORUM ANTE AEDIFICIUM EA VIA SIT. EISQUE, QUORUM ANTE AEDIFICIUM EA VIA ERIT, PROCURATORISVE EORUM DOMUM DENUNTIETUR FACITO SE EAM VIAM LOCATURUM ET QUO DIE LOCATURUS SIT. EAMQUE LOCATIONEM PALAM IN FORO PER Q(UAESTOREM) URB(ANUM) EUMVE QUI AERARIO PRAERIT. FACITO. QUAMTA PECUNIA EAM VIAM LOCAVERIT, TAMTAE PECUNIAE EUM EOSQUE, QORUM ANTE AEDIFICIUM EA VIA ERIT PROPORTIONI QUANTUM QUOIUSQUE ANTE AEDIFICIUM VIAE IN LONGITUDINE ET IN LATITUDINE ERIT, Q(UAESTOR) URB(ANUS) QUEIVE 40 AERARIO PRAERIT IN TABULAS | PUBLICAS PECUNIAE FACTUAE5 REFERUNDUM CURATO. EI, QUEI EAM VIAM TUENDAM REDEMERIT, TAMTAE PECUNIAE EUM EOSVE ADTRIBUITO SINE D(OLO) M(ALO). SEI IS QUEI ADTRIBUTUS ERIT EAM PECUNIAM DIEBUS XXX PROXUMEIS, QUIBUS IPSO AUT PROCURATOR EJUS SEIET ADTRIBUTIONEM FACTUM ESSE, EI QUOI ADTRIBUTUS ERIT, NON SOLVERIT NEQUE SATISFECERIT, IS, QUAMTAE PECUNIAE ADTRIBUTUS ERIT, TAMTAM PECUNIAM ET EJUS DIMIDIUM EI, QUOI ADTRIBUTUS ERIT, DARE DEBETO. INQUE EAM REM IS QUO QUOMQUE DE EA RE ADITUM ERIT IUDICEM IUDICIUMVE ITA DITO 45 UTEI DE PECUNIA CREDITA IUDICEM IUDICEM IUDICIUMVE DARI OPORTERET.

QUAM VIAM H. L. TUENDAM LOCARI OPORTEBIT, AED(ILIS) QUEM EAM VIAM TUENDAM LOCARE OPORTEBIT, IS EAM VIAM PER Q(UAESTOREM) URB(ANUM) QUEIVE AERARIO PRAERIT TUENDAM LOCATO, UTEI EAM VIAM ARBITRATU EIUS, QUEI EAM VIAM LOCANDAM CURAVERIT, TUENTUR. QUAMTAM PECUNIAM ITA QUAEQUE VIA LOCATA ERIT T(AUTAM) P(ECUNIAM) Q(UAESTOR) URB, QUEIVE AERARIO PRAERIT REDEMPTOREI, QUOI E LEGE LOCATIONIS DARI OPORTEBIT, HEREDEIVE EIUS DAMDAM ADTRIBUENDAM CURATO.

50 | QUOININUS SED(ILES) ET IIII VIR(EI) VIEL IN URBEM PURGANDEIS, II VI(REI) VIEIS EXTRA PROPIUSVE URBEM ROM(AM), PASSUS M PURGANDEIS, QUEIQUMQUE ERUNT, VIAS PUBLICAS PURGANDAS CURENT EIUSQUE REI POTESTATEM HABEANT ITA UTEI LEGIBUS PL(EBEI)VE SC(ITIS) S(ENATUS)VE C(ONSULTIS) OPORTET OPORTEBIT, EUM6 H. L. N(IHIL) R(OGATUR).

QUOIUS ANTE AEDIFICIUM SEMITA IN LOTO ERIT, IS EAM SEMITAM EO AEDIFICIO PERPETUO LAPIDIBUS PERPETUEIS INTEGREIS CONTINENTEM, CONSTRATAM RECTE HABETO ARBITRATU CIUS AED(ILIS), QUOIUS IN EA 55 PARTE H. L. VIARUM | PROCURATIO ERIT.

§ III [Voitures et chars] QUAE VIAE IN U(RBEM) R(OMAM) SUNT ERUNT INFRA EA LOCA UBI CONTINENTI HABITABITUR, NE QUIS IN IEIS VIEIS POST K(ALENDAS) JANUAR(IAS) PRIMAS PLOSTRUM INTERDIU POST SOLEM ORTUM NEVE ET ANTE HORAM X DIEI DUCITO AGITO, NISI QUOD AEDIUM SACRARUM DEORUM IMMORTALIUM CAUSSA AEDIFICANDARUM OPERISVE PUBLICE FACIUMDEI CAUSA ADVEHI PORTARI OPORTEBIT, AUT QUOD EX URBE EXVE IEIS LOCEIS EARUM RERUM, QUAE PUBLICE DEMOLIENDAE LOCATAE 60 ERUNT, PUBLI | CE EXPORTAREI OPORTEBIT, ET QUORUM RERUM CAUSSA PLOSTRA H. L. CERTEIS HOMINIBUS CERTEIS DE CAUSEIS AGERE DUCERE LICEBIT.

QUIBUS DIEBUS VIRGINES VESTALES, REGEM SACRORUM, FLAMINES PLOSTREIS IN URBE SACRORUM PUBLICORUM P(OPULI) R(OM.) CAUSSA VEHI OPORTEBIT, QUAEQUE PLOSTRO TRIUMPHI CAUSSA, QUO DIE QUISQUE TRIUMPHABIT, DUCEI OPORTEBIT, QUAEQUE PLOSTRA LUDORUM, QUEI ROMAE AUT URBEI ROMAE P(ROPIUS) P(ASSUS) M. PUBLICE FEIENT, 65 INVE POMPAM LUDIS CIRCIENSIBUS DUCEI AGEI OPUS EXIT, QUO MINUS EARUM RERUM CAUSSA EISQUE DIEBUS PLOSTRA INTERDIU IN URBE DUCANTUR AGANTUR, E(IUS) H. L. N(IHIL) R(OGATUR).

[Vidanges et boues] QUAE PLOSTRA NOCTU IN URBEM INDUCTA ERUNT, QUO MINUS EA PLOSTRA INANIA AUT STERCORIS EXPORTANDEI CAUSA POST SOLEM ORTUM H(ORIS) X DIEI BUBUS IUMENTEISVE JUNCTA IN U(RBE) R(OMA) ET AB U(RBE) R(OMA) P(ASSUS) M ESSE LICEAT, E(IUS) H.. L. N(IHIL) R(OGATUR).

§ IV [Places et lieux publics] QUAE LOCA PUBLICS PORTICUSVE PUBLICAE IN U(RBE) R(OMAE) P(ROPIUS)VE U(RBEI) R(OMAE) P(ASSUS) M. SUNT ERUNT, QUORUM LOCORUM QUOIUSQUE PORTICUS AEDILIUM EORUMVE MAG(ISTRATUOM), QUEI VIEIS LOCEISQUE PUBLICEIS U(RBIS) R(OMAE) P(ROPIUS)VE U(RBEI) 70 R(OMAE) P(ASSUS) M PURGANDEIS PRAERUNT, LEGIBUS | PROCURATIO EST ERIT, NEC QUIS IN IEIS LOCEIS INVE IEIS PORTICIBUS QUID INAEDIFICATUM IMMOLITUMVE HABETO; NEVE EA LOCO PORTICUMVE QUAM POSSIDETO, NEVE EORUM QUOD SAEPTUM CLAUSUMVE HABETO, QUOMINUS IEIS LOCIS PORTICIBUSQUE POPULUS UTATUR PATEANTVE, NISI QUIBUS UTEIQUE LE(GIBUS) PL(EBEI)VE SCITIS S(ENATUS)VE C(ONSULTIS) CONCESSUM PERMISSUMVE EST.

[Baux publics] QUIBUS LOCEIS EX LEGE LOCATIONIS, QUAM CENSOR ALIUSVE QUIS MAG(ISTRATUS) PUBLICEIS VECTIGALIBUS ULTROVE TRIBUTEIS FRUENDEIS TUENDEISVE DIXIT DIXERIT, QUEI EA FRUENDA TUENDAVE CONDUCTA 75 HABEBUUIT, UT UTI FRUEI LICEAT, | AUT UTI EA AB EIS CUSTODIANTUR, CAUTUM EST, EI QUOMINUS IEIS LOCEIS UTANTUR FRUANTUR ITA, UTEI QUOIQUE EORUM EX LEGE LOCATIONIS IEIS SINE D(OLO) M(ALO) UTI FRUEI LICEBIT, EX H. L. N(IHIL) R(OGATUR).

[Jeux, ect.] QUOS LUDOS QUISQUE R(OMAE) P(ROPIUS)VE U(RBEI) R(OMAE P(ASSUS) M. FACIET, QUOMINUS EI EORUM LUDORUM CAUSSA SCAENAM PULPITUM CETERAQUE, QUAE AD COS LUDOS OPUS ERUNT, IN LOCO PUBLICO PONERE STATUERE EISQUE DIEBUS, QUIBUS COS FACIET, LOCO PUBLICO UTEI LICEAT, E(IUS) H. L. N(IHIL) R(OGATUR).

80 QUEI SCRIBAE LIBRAREI MAGISTRATIBUS APPAREBUNT, EI QUOMINUS LOCEIS PUBLICEIS, UBEI IS, QUOI QUISQUE EORUM APPAREBUNT, IUSERIT, APPARENDI CAUSSA UTANTUR, E. H. L. N. R.

QUAE LOCA SERVEIS PUBLICEIS AB CENSOR(IBUS) HABITANDEI UTENDEI CAUSSA ADTRIBUTA SUNT, EI QUOMINUS EIS LOCEIS UTANTUR, E. H. L. N. R.7.

§ V. [Sénat et curie dans les municipes] QUEIQUUMQUE IN MUNICIPEIS COLONEIS PRAEFECTUREIS FOREIS CONCILIABULEIS C(IVIUM) R(OMANORUM) II VIR(EI) IV VIR(EI) ERUNT, ALIOVE QUO NOMINE MAG(ISTRATUM) POTESTATEMVE SUFRAGIO EORUM, 85 QUOI QUOIUSQUE MUNICIPI COLONIAE PRAEFECTURAE | FORI CONCILIABULI ERUNT, HABEBUNT, NEI QUIS EORUM QUEM ERUNT, 85 QUOI QUOIUSQUE MUNICIPI COLONIAE PRAEFECTURAE | FORI CONCILIABULI ERUNT, HABEBUNT, NEI QUIS EORUM QUEM IN EO MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO IN SENATUM DECURIONES CONSERIPTOSVE LEGITO NEVE CO(O)PTATO NEVE RECITANDOS CURATO NISI IN DEMORTUEI DAMNATEIVE LOCUM EIUSVE QUEI CONFESSUS ERIT SE SENATOREM DECURIONEM CONSCREIPTUMVE IBEI H. L. ESSE NON LICERE.

§ VI. [Duumvirs et IV virs] QUOI MINOR ANNOS XXX NATUS EST ERIT, NEI QUIS EORUM POST 90 K(ALENDAS) JANUAR(IAS) SECUNDAS IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA IL VIR(ATUM) IV VIR(ATUM) NEVE QUEM ALIUM MAG(ISTRATUM) PETITO NEQUE CAPITO NEVE GERITO, NISI QUIS EORUM STIPENDIA EQUO IN LEGIONE III AUT PEDESTRIA IN LEGIONE VI FECERIT, QUAE STIPENDIA IN CASTREIS INVE PROVINCIA MAJOREM PARTEM SUI QUOIUSQUE ANNI FECERIT AUT BINA SEMESTRIA, QUAE EI PRO SINGULEIS ANNUEIS PROCEDERE OPORLEAT, DUM TAXAT QUOD EI LEGIBUS PL(EBEI)VE SC(ITEIS) PROCEDERE OPORTEBIT; AUT EI VOCATIO REI MILITARIS LEGIBUS (PL(EHEI)VE SC(ITEIS) EXVE FOIDERE ERIT, QUOCIRCA EUM INVEITUM MERERE NON OPORTEAT. NEVE QUIS, QUEI PRAECONIUM DISSIGNATIO- 95 NEM LIBITINAMVE FACIET8, DTIMORTLLN QUID FACIT, IN MUNI | CIPIO COLONIA PRAEFECTURA II VIR(ATUM) IIII VIR(ATUM) ALIUMVE QUEM MAG(ISTRATUM) PETITO NEVE CAPITO NEVE GERITO HABETO, NEVE IBI SENATOR NEVE DECURIO NEVE CONSCRIPTUS ESTO NEVE SENTENTIAM DICITO. QUEI EORUM EX EIS QUEI S(UPRA) S(CRIPTEI) S(UNT), ADVERSUS EA FECERIT IS H S I??? P(OPULO) D(ARE) D(AMNAS) E(STO) EIUSQUE PECUNIAE QUEI VOLET PETITIO ESTE.

§ VII.

§ VII QUEIQUOMQUE IN MUNICIPIO COIONIA PRAEFECTURA POST K(ALEND.) QUINCT(ILES) COMITIA IL VIR(EIS) IIII VIR(EIS) ALEIVE QUOI MAG(ISTRATUI) ROGANDO SUBROGANDOVE HABEBIT, IS NE QUEM, QUEI MINOR ANNEIS XXX NATUS EST ERIT, II VIR(UM) IIII VIR(UM) QUEIVE 100 IBEI | ALIUM MAG(ISTRATUM) HABEAT RENUNTIATO NEVE RENUNTIAREI IUBETO, NISI QUEI STIPENDIA EQUO IN LEGIONE III AUT STIPENDIA PEDESTRIA IN LEGIONE VI FECERIT, QUAE STIPENDIA IN CASTREIS INVE PROVINCIA MAJOREM PARTEM SUI QUOIUSQUE ANNI FECERIT AUT BINA SEMESTRIA, QUAE CI PRO SINGULEIS ANNUEIS PROCEDERE OPORTEAT, CUM EO QUOD EI LEGIBUS PL(EHEI)VE SC(ITEIS) EXVE FOIDERE ERIT, QUO CIRCA EUM INVITUM MERERE NON OPORTEAT. NEVE EUM QUEI PRAECONIUM DISSIGNATIONEM LIBITINAMVE FACIET, DUM EORUM 105 QUID | FACIET, II VIR(UM) QUEIVE IBEI MAG(ISTRATUS) SIT RENUNTIATO NEVE IN SENATUM NEVE IN DECURIONUM CONSCRIPTERUMVE NUMERO LEGITO SUBLEGITO COPTATO NEVE SENTENTIAM ROGATO NEVE DICERE NEVE FERRE IUBETO SC(IENS) D(OLO) M(ALO). QUEI ADVERSUS EA FECERIT IS HS I??? P(OPULO) D(ARE) D(AMMAS) ESTE EIUSQUE PECUNIAE QUEI VOLET PETITIO ESTO.

§ VIII [Incapacités et indignités] QUAE MUNICIPA COLONIAE PRAEFECTURAE FORA CONCILIABULA C(IVIUM) R(OMANORUM) SUNT ERUNT, NEIQUEIS IN EORUM QUO MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO IN SENATU DECURIONIBUS 110 CONSCREIPTEISQUE ESTO, NEVE QUOI IBI IN EO ORDINE | SENTENTIAM DEICERE FERRE LICETO, QUEI FURTEI QUOD IPSE FECIT FECERIT CONDEMNATUS PACTUSVE EST ERIT; QUEIVE JUDICIO FIDUCIAE, PRO SOCIO, TUTELAE, MANDATEI, INIURIARUM DEVE D(OLO) M(ALO) CONDEMNATUS EST ERIT; QUEIVE LEGE PLAETORIA9 OB EAMVE REM, QUOD ADVERSUS EAM LEGEM FECIT FECERIT CONDEMNATUS EST ERIT; QUEIVE DEPUGNANDEI CAUSSA AUCTORATUS EST FUIT FUERIT; QUIVE IN IURE BONAM COPIAM ABIURAVIT ABJURAVERIT BONAMVE COPIAM IURAVERIT; QUEIVE SPONSORIBHS CREDITORIBUSVE SUEIS RENUNTIAVIT RENUNTIAVERIT SE SOLDUM 115 SOLVERE NON POSSE AUT EUM EIS | PACTUS EST ERIT SE SOLDUM SOLVERE NON POSSE; PROVE QUO DATUM DEPENSUM EST ERIT; QUOIUSVE BONA EX EDICTO EIUS QUEI I(URE) D(EICUNDO) PRAEFUIT PRAEFUERIT-PRAETERQUAM SEI QUOIUS, QUOM PUPILLUS ESSET REIVE PUBLICAE CAUSSA ABSESSET NEQUE D(OLO) M(ALO) FECIT FECERIT QUO MAGIS R(EI) P(UBLICAE) CAUSSA A(BESSET), POSSESSA PROSCRIPTAVE SUNT ERUNT, POSSESSA PROSCRIPTAVE SUNT ERUNT; QUEIVE IUDICIO PUBLICO ROMAE CONDEMNATUS EST ERIT, QUO CIRCA EUM IN ITALIA ESSE NON LICEAT, NEQUE IN INTEGRUM RESTITUTUS EST ERIT; QUEIVE IN EO MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO, QUOIUS ERIT IUDICIO 120 PUBLICO CONDEMNATUS EST ERIT; QUEMVE | K(ALURNNIAE) PRAEVARICATIONIS CAUSSA ACCUSASSE FECISSEVE QUOD IUDICATUM EST ERIT; QUEI VE APUT EXERCITUM IGNOMINIAE CAUSSA ORDO ADEMPTUS EST ERIT; QUEMVE IMPERATOR INGNOMINIAE CAUSSA AB EXERCITU DECEDERE IUSIT IUSERIT; QUEIVE OB CAPUT C(IVIS) R(OMANEI) REFERUNDUM PECUNIAM PRAEMIUM ALIUDVE QUID CEPIT CEPERIT; QUEIVE CORPORE QUAESTUM FECIT FECERIT; QUEIVE LENOCINIUM FACIET. QUEI ADVERSUS EA IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO IN SENATU DECURIONIBUS CONSCRIPTEISVE FUERIT | SENTENTIAMVE DIXERIT, IS HS I??? P(OPULO) D(ARE) D(AMNAS) ESTO EIUSQUE PECUNIAE QUEI VOLET PETITIO ESTO.

§ IX

QUOI H. L. IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO SENATOREM DECURIONEM CONSCRIPTUM ESSE INQUE EO ORDINE SENTENTIAM DICERE FERRE NON LICEBIT, NEIQUIS, QUEI IN EO MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO SENATUM DECURIONES CONSCRIPTOS HABEBIT, EUM IN SENATUM, DECURIONES CONSCRIPTOS IRE IUBETO SC(IENS) D(OLO) M(ALO), NIVE EUM IBEI SENTENTIAM ROGATO NEIVE DICERE NEIVE FERRE IUBETO S(CIENS) D(OLO) M(ALO). NEVE 130 QUI, QUEI | IN EO MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO SUFRAGIO EORUM MAXUMAM POTESTATEM HABEBIT, EORUM QUEM IBEI IN SENATUM DECURIONES CONSCRIPTOS IRE NEVE IN EO NUMERO ESSE NEVE SENTENTIAM IBEI DICERE FERME SINITO S(CIENS) D(OLO) M(ALO). NEVE QUIS EIUS RATIONEM COMITICIS CONCILIOVE HABETO ET SI CREATUS ERIT, EUIN ADVERSUS HANC LEGENT IEIS COMITIEIS CONCILIOVE CREATUM ESSE RENUNTIATO. NEVE QUIS QUEI IBEI MAG(ISTRATUM) POTESTATEMVE HABEBIT, EUM CUM SENATU DECURIONIBUS CONSCRIPTEIS LUDOS SPECTARE NIVE IN CONVIVIO PUBLICO ESSE SINITO SC(IENS) D(OLO) M(ALO).

§ X [Places aux Jeux, au Théâtre]

QUIBUS H. L. IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULO IN SENATU DECURIONIBUS ESSE NON LICEBIT. NI QUIS EORUM IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA FORO CONCILIABULE IL VIR(ATUM) IIII VIR(ATUM) ALIUMVE QUAM POTESTATEM, ET QUO HONORE IN EAM ORDINEM PERVENIAT, PETITO NEVE CAPITO. NEVE QUEIS EORUM LUDEIS CUMVE GLADIATORES IBEI PUGNABUNT IN LOCO SENATORIO DECURIONUM CONSCRIPTORUM SEDETO NEVE SPECTATO. NEVE CONVIVIUM PUBLICUM IS INITO. NEIVE QUIS, QUEM ADVERSES EA 140 CREATUM RENUNTIATUM ERIT, IBEI II VIR IIII VIR | ESTO NEVE IBEI MAG(ISTRATUM) POTESTATEM VE HABETO. QUEI ADVERSES EA FECERIT, IS HS I??? P(OPULO) D(ARE) D(AMNAS) ESTO, EIUQUE PECUNIAE QUEI VOLET PETITIE ESTO.

§ XI [Cens]

QUAE MUNICIPIA COLONIAE PRAEFECTURAE C(IVIUM) R(OMANORUM) IN ITALIA SUNT ERUNT, QUEI IN EIS MUNICIPIEIS COLONEIS PRAEFECTUREIS MAXIMUM MAG(ISTRATUM) MAXIMAMVE POTESTATEM IBEI HABEBIT TUM, CUM CENSOR ALIISVE QUIS MAG(ISTRATUS) ROMAE POPULI CENSUM AGET, IS DIEBUS LX PROXUMEIS, QUIBUS SCIET 145 ROMAE POPULI | AGI, OMNIUM MUNICIPIUM COLONORUM SUORUM QUEIQUE EIUS PRAEFECTURAE ERUNT Q(UEI) C(IVES) R(OMANEI) ERUNT, CENSUM AGITO EORUMQUE NOMINA PRAENOMINA PATRES AUT PATRONOS TRIBUS COGNOMINA ET QUOT ANNOS QUISQUE EORUM HABET ET RATIONEM PECUNIAE EX FORMULA CENSUS, QUAE ROMAE AB EO, QUI TUM CENSUM POPULI ACTURUS ERIT, PROPOSITA ERIT, AB IEIS IRUTEIS ACCIPITO EAQUE OMNIA IN TABULAS PUBLICAS SUI MUNICIPI REFERUNDA CURATO. EOSQUE LIBROS PER LEGATOS, QUOS MAIOR PARS DECU- 150 RIONUM CONSCRIPTORUM | AD EAM REM LEGAREI MITTEI CENSUERINT TUM, CURA EA RES CONSULERETUR, AD COS, QUEI ROMAE CENSUM AGENT, MITTITO. CURATOQUE UTEI, QUOM AMPLIUS DIES LX RELIQUEI ERUNT ANTEQUAM DIEM EI, QUEIQUOMQUE ROMAE CENSUM AGET, FINEM POPULI CENSENDI FACIANT, EOS ADEANT LIBROSQUE EIUS MUNICIPI COLONIAE PRAEFECTURAE EDANT. ISQUE CENSOR SEIVE QUIS ALIUS MAG(ISTRATUS) CENSUM POPULI AGET, DIEBUS V PROXUMEIS, QUIBUS LEGATEI EIUS MUNICIPI COLONIAE ADIERINT, EOS LIBROS 155 CENSUS, QUEI AB IEIS LEGATEIS DABUNTUR, ACCIPITO | S(INE) D(OLO) M(ALO) EXQUE IEIS LIBREIS QUAE IBEI SCRIPTA ERUNT IN TABULAS PUBLICAS REFERUNDA CURATO EASQUE FABULAS EODEM LOCO, UBEI CETERAE TABULAE PUBLICAE ERUNT, IN QUIBUS CENSUS POPULI PERSCRIPTUS EIIT, CONDENDA CURATO. QUI PLURIBUS IN MUNICIPIEIS COLONELS PRAEFECTUREIS DOMICILIUM HADEBIT EST IS ROMAE CENSUS ERIT, QUO MAGIS IN MUNICIPIO COLONIA PRAEFECTURA H. L. CENSEATUR, E(IUS) H. L. N(IHIL) R(OGATUR).

§ XII [Municipes fundani]

QUEI LEGE PL(EBEI)VE SC(ITO) PERMISSUS EST FUIT, UTEI LEGES IN 160 MUNICIPIO FUNDANO10 MUNICIPIBUSVE OINS MUNICIPI DARET, | SEI QUID IS POST H(ANC) L(EGEM) R(OGATAM) IN EO ANNO PROXURNO, QUO H(ANC) L(EGEM) POPULUS IUSERIT, AD EAS LEGES ADDIDERIT COMMUTAVERIT CONREXERIT, MUNICIPIS FUNDANOS ITEM TENETO, UTEI OPORTERET, SEI EAE RES AB EO TUM, QUO PRIMUM LEGES EIS MUNICIPIBUS LEGE PL(EBEI)VE SC(ITO) DEDIT, AD EAS LEGES ADDITAE COMMUTATAE CONRECTAE ESSENT. NEVE QUIS INTERCEDITO NEVE QUID FACITO, QUOMINUS EA RATA SINT QUOVE MINUS MUNICIPIS FUNDANOS TENEANT EISQUE OPTEMPERETUR.

1. Les détails donnés par M. Mommsen sont utiles à consulter pour l'intelligence même de la L. Julia Municipalis.

2. Héraclée (auj. Policoro), sur le golfe de Tarente, riche colonie mi-partie athénienne, thurienne, et tarentine surtout. Sous ses murs eut lieu le premier choc entre Pyrrhus et les Romains. Elle fut longtemps le lieu assigné à la Panégyrie, ou assemblée générale des Grecs italiotes; et quand la loi Plautia-Papiria conféra à ceux-ci la cité, elle parait pendant quelque temps du moins, avoir mieux aimé garder sa situation particulière en face de Rome (prope singulare foedus, Cicéron, pro Balbo, 8 et 22 ; pro Arch., 4).

3. [Pour rendre plus facile la lecture de la Lex Julia municipalis, nous avons suivi la division en paragraphes adoptée usuellement (Egger, Lat. sermon. relig., pp. 299-308). Nous renvoyons dans les notes aux passages de l'Histoire Romaine se référant à la loi. Nous n'avons pas numéroté les lignes conformément à l'inscription sur les bronzes, nous contentant, de les indiquer de 5 en 5. Enfin, nous soulignons les passages effacés ou détruits et, restitués par les épigraphistes.]

4. Tout ce paragraphe réglemente les déclarations (professio) à faire devant le magistrat romain, à la suite du recensement ordonné par la loi de l'Annone (708 [46 av. J.-C.]), pour quiconque veut avoir part aux distributions. Cf. Suétone, César, 41 : recensum populi egit atque ex viginti trecentisque millibus accipientium frumentum e publico ad centum et quinquaginta retraxit; ac ne qui novi ccetus recensionis causa moveri quandoque possent, instituit quotannis in demortuorum locum ex iis qui recensi non essent subsortitio a prętore fieret. Toute distribution faite ą un non ayant droit est punie d'une amende de 50000 sesterces, par chaque boisseau indûment donné.

5. Pecunia facta, comme nomen factum, somme due à titre public et dont la rentrée ne se poursuit qu'après inscription sur les registres publics (Tacite, Ann., 13, 28).

6. Eum, pour eorum.

7. Les §§ II, III, IV, ont trait à la voirie principalement.

8. C'est ce passage auquel Cicéron fait allusion dans sa lettre à Lepta de février 709 (ad fam. 6, 48 [45 av. J.-C.]) : Sirnul accepi a Seleuco tuo literas, statim quosivi a Balbo per codicillos, quid esset in lege. Rescripsit cos qui facerent pręconium vetari esse in decurionibus, qui fecissent non vetari. Quare bono anime sint et tui et mei familiares; neque enim erat ferendum, cum qui hodie haruspicinam facerent in senatum Romę legerentur, eos qui aliquando pręconium fecissent in municipiis decuriones esse non dicere, - M. de Savigny a, le premier, relevé cette citation et s'en est servi heureusement pour fixer la date exacte de la Lex Julia municipalis (Savigny, vermischte Schrift. (Ouvres mêlées), 3, 279 et s.

9. La loi place parmi les causes d'indignité la condamnation en jugement public par application de la loi Plętoria, sur les fraudes commises envers les mineurs au-dessous de 25 ans. - La date de la loi Plętoria est inconnue. On sait seulement qu'elle était ou antérieure à Plaute ou contemporaine (VIe siècle. - Pseudolus., 1, 3, 69). Le mineur qui s'était obligé sans l'assistance d'un curateur, et, qui avait à se plaindre de la fraude ou de l'abus commis par le co-stipulant, avait contre celui-ci l'exceptio legis Plętorię : la cause était portée in judicium publicum (Cicéron, de natur. Deor., 3, 30). La peine prononcée était purement pécuniaire, il est vrai, mais elle entraînait l'infamie. L'édit prétorien a peu à peu fait tomber la Plętoria, en désuétude, en établissant un système de garanties plus complètes et plus faciles, et la restitutio in integrum (V. au Digeste, liv. IV, tit. 4 : De minoribus XXV annis).

10. Le Municipium fundanum est resté du droit latin, par exception, ou n'a été doté que de la latinité (en Espagne, en Sicile et ailleurs). En ce qui le concerne, son organisation, s'il en est besoin, est complétée ou corrigée par les commissaires envoyés à cet effet (quei... permissus est fuit uti, etc.). - Telle est l'opinion de M. de Savigny, de M. Mommsen. - V. aussi Walter, Geschichte der RR. (Hist. du Droit rom., I, n° 260, p. 392, 3e ed., Bonn, 1860).

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